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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama Hawa C, à Thierno Amadou C et à Oumou
2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
demande de pension déposée par son père le 23 mars 1962, indiquant que sa fille a été blessée à la hanche droite par un obus le 24 janvier 1959 et qu'elle a été soignée au centre hospitalier de Tizi Ouzou
4ème chambre
DCA_22NT00016_20220429
29 avril 2022
Ainsi qu'il a été exposé, outre le fait qu'il existe des doutes sur la validité de la reconnaissance de paternité d'Oumou C par M.
5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, de la copie du passeport produite en première instance que, depuis 2015, Mme D, retraitée dont le domicile est situé à Tizi Ouzou en Algérie, a plusieurs
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
F soutient que le préfet s'est fondé à tort sur un jugement de divorce prononcé le 27 décembre 2018 à son égard et celui de son épouse A le tribunal des affaires familiales de Tizi-Ouzou.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00673_20240130
30 janvier 2024
B, ressortissant algérien, né le 16 juillet 1978 à Tizi Ouzou (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 8 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention
ORCA_23VE02597_20240628
28 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 29 juillet 1986 à Tizi Ouzou, entré en France en avril 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellé le 20 juin 2023
5ème Chambre
DCA_24PA04901_20260219
19 février 2026
Par ailleurs, les seuls articles de presse, portant notamment sur des services hospitaliers de la région de Tizi-Ouzou, ou la thèse, datée de 2019, portant sur la formation continue des professionnels
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 25 février 1992 à Tizi Ouzou, qui a déclaré être entré en France le 23 novembre 2019, a sollicité le 15 décembre 2020 son admission au séjour.
Juge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
B, ressortissant algérien né le 26 juillet 1987 à Tizi Ouzou, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 30 mai 1995 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 16 janvier 2018, selon ses déclarations, a, le 28 décembre 2023, sollicité la délivrance d’un certificat de résidence
ORCA_21VE02964_20230404
4 avril 2023
Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1983 à Tizi-Ouzou, qui a déclaré être entrée en France le 24 juin 2018, a sollicité le 3 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00275_20220331
31 mars 2022
B A, ressortissant algérien né le 3 février 1995 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 1er mai 2021, selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00549_20221216
16 décembre 2022
centrale des hôpitaux en Algérie, en se prévalant de courriels de certains laboratoires pharmaceutiques datés du mois de mars 2022, et d'un courrier du 9 mars 2022 du pharmacien en chef du CHU de Tizi-Ouzou
DCA_26PA00269_20260417
17 avril 2026
A..., ressortissant algérien, né le 27 juillet 1972 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 2 juillet 2017 selon ses déclarations, a, le 24 janvier 2022, sollicité la délivrance d’un certificat de résidence
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
B A, ressortissant algérien né le 22 décembre 1983 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 28 janvier 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable jusqu'au 13 février 2018.
ORCA_25PA05856_20260112
12 janvier 2026
A..., ressortissant algérien, né le 1er juin 1998 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France le 5 février 2019 sous couvert d’un visa court séjour.
ORCA_22VE01300_20231010
10 octobre 2023
B est un ressortissant algérien né le 22 mars 1992 à Tizi Ouzou, qui a déclaré être entré en France en 2018.
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
Le certificat établi le 25 octobre 2020 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Tizi-Ouzou mentionne que M.
1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
B, qu'il a été retrouvé tué par balles en 2001 à Ourous-Martan et que ses trois cousins germains se sont vus reconnaitre le statut de réfugié en France.
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