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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède, que la SASU Les délices Bigoudens Société Nouvelle, la Fondation de Sillery et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A la somme de 3 500 euros et à la Fondation de Sillery la somme de 15 000 euros. Sur les frais d'instance : 16.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

par an, alors que la limite règlementaire d'exposition annuelle pour le public était de 5 milli-sievert par an jusqu'en 2001 puis de 1 milli-sievert à compter de cette date et la limite réglementaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01246_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01314_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

C, représenté par Me Siebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Falleron du 27 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00888_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Siffert

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01599_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00819_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03020_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02770_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03301_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03571_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02662_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00628_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02436_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02789_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

SIFFERT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03303_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03322_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02437_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Siffert

Source officielle

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