Il résulte de tout ce qui précède, que la SASU Les délices Bigoudens Société Nouvelle, la Fondation de Sillery et M.

2019 portant rejet du recours gracieux formé à son encontre, dans un article 2, enjoint au président du SIGERLY de réexaminer la situation de M.

A se prévaut de l'avis du médecin du travail du 6 mai 2019 mentionnant son aptitude à occuper son emploi sur le site de La Sitelle, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été rendu à la demande

tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert

A la somme de 3 500 euros et à la Fondation de Sillery la somme de 15 000 euros. Sur les frais d'instance : 16.

B..., représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Siffert

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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