En troisième lieu, si les requérants font valoir que M.

le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Par suite, les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ne méconnaissent pas les dispositions du 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et

Par suite, les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ne méconnaissent pas les dispositions du 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et

de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Manche en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination.

un délai de trente jours et fixation du pays de destination.

En troisième lieu, l'illégalité de la décision portant refus de séjour n'étant pas établie, la requérante n'est pas fondée à s'en prévaloir à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le

C A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

C A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du

de trente jours et fixation du pays de destination.

dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination.

un délai de trente jours et fixation du pays de destination.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

de neuf mois et fixation du pays de destination.

Par un jugement n° 2304891 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'obligation de quitter le territoire français et la fixation du pays de renvoi, enjoint au préfet de réexaminer la

Toutefois, les époux sont de même nationalité et font tous deux l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.