Par un jugement n° 2206693 du 6 septembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté.

Par mémoire enregistré le 3 juin 2024, Grand Dijon Habitat indique se désister de l'instance et conclut au rejet des conclusions présentées par la société Dekra Industrial sur le fondement de l'article

Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

B ; 2°) de rejeter les conclusions présentées en première instance par M. B au titre de ces dispositions. Elle soutient que le tribunal aurait dû tenir compte du comportement de M.

Le tribunal de grande instance de Paris a, par son jugement du 13 mars 2017, jugé que cette procédure d'hospitalisation d'office de Mme A était irrégulière et a en conséquence condamné l'agent judiciaire

Par un jugement n° 2302443 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Barnaut, représentée par la selas Devarenne associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dont l'omission à statuer sur l'ensemble des moyens soulevés ; - elle a introduit une requête devant le tribunal de grande instance de Grasse, et les

Par un jugement n° 2305409 du 11 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Par un jugement n° 2202412 du 29 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a

rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre Lott Architecte

Par un jugement n° 2103220 du 10 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2208485 du 10 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300330 du 7 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

La préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin fait appel du jugement du 22 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a

Par un jugement n° 2302688 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206803 du 2 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200907-2200917 du 29 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter

Par un jugement n° 2205997 du 28 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.