Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement de défaut d'examen, d'erreurs de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de délivrance du titre de

de ce que les décisions attaquées sont entachées d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - le juge de première instance a méconnu son droit à être entendu, entaché son jugement d'un défaut d'examen

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré du défaut de motivation et ont entaché le jugement d'un défaut de motivation ; Sur le fond

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

code de la sécurité sociale, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 744-6 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Leccia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et

Par un jugement n° 2402063 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M.

Il soutient que le jugement attaqué est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a entaché son jugement d'un défaut d'examen de sa situation ; - le tribunal a également entaché son jugement d'une erreur

Par un jugement n° 2105530 du 16 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, M.

- en écartant son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le tribunal administratif a entaché son jugement

le préfet n’a pas pris en compte sa situation professionnelle ni même son intégration en France depuis huit ans à la date de l’arrêté attaqué pour fonder sa décision ; - le tribunal a entaché son jugement

ses demandes d’exécution dans l’attente de l’examen par la cour de l’appel interjeté contre le jugement ; - à défaut, l’exécution du jugement implique qu’il soit réintégré dans son poste et fait obstacle

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'un défaut d'examen sérieux ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code

Mme B A soutient que le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen de sa situation particulière notamment caractérisée par le décès

Par un jugement nos 2102766, 2200818 du 30 novembre 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2108740 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant notamment de la réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté ; - il est entaché d'un défaut

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est entaché d’une insuffisance de motivation ; - le jugement est entaché d’un défaut d’examen sérieux de la situation