L'arrêt n° 24BX02556 du 11 juillet 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, dans les visas de la procédure devant la cour, Me Small en lieu et place de Me Sall. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 19 mars 2021, M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bancel, demandent à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, M. B fait appel de cette ordonnance. La demande d'aide juridictionnelle de M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 février 2019, 15 et 28 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics a demandé à la cour

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 21NT02791 du 9 mai 2022, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'appel présentée par M. A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Lille et transmise à la cour par une ordonnance de renvoi du 3 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Lille et transmise à la cour par une ordonnance de renvoi du 3 mars 2022, M.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A, représenté par Me Paquet demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; II. M.

Procédure devant la cour : Par une requête un mémoire (ce dernier non communiqué), enregistrés les 3 juin 2024 et 16 septembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour de rectifier pour erreur

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août 2018 et 19 avril 2019 la SAS CGB, représentée par Me Bondiguel-Schindler, a demandé à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A doit être regardée comme relevant appel du jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M. et Mme B demandent à la cour d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de Soissons

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A B conteste son ajournement aux examens conduisant à la délivrance d'un titre professionnel

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour le 2 février 2024, Mme A B conteste la décision du 22 janvier 2024 par laquelle la préfète de l'Oise a décidé

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis