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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02197_20230206
6 février 2023
Par une ordonnance n° 2112538 du 6 mai 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05687_20221003
3 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de Mme A, en ce qu'elle tend à l'annulation de l'ordonnance attaquée, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_22NT03160_20230206
Par une ordonnance n° 1910124 du 28 juillet 2022, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25VE01124_20250630
30 juin 2025
vent regroupant trois aérogénérateurs et un poste de livraison situés sur le territoire des communes de Bonneval et Pré-Saint-Evroult, sont dès lors manifestement irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01500_20230526
26 mai 2023
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge statuant seul du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_22NT01899_20230206
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A, qui est manifestement dépourvue de fondement doit être rejetée.
ORCA_24PA00526_20240510
10 mai 2024
Par suite, ses conclusions à fin d'annulation doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
ORCA_23PA05280_20240119
19 janvier 2024
exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, est ainsi manifestement irrecevable au sens des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du même code et ne peut, dès lors, qu'être rejetée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02990_20240304
4 mars 2024
Par une ordonnance n° 2200019 du 6 décembre 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
Il a par ailleurs rejeté par voie de conséquence les conclusions de M. B tendant à la condamnation des cotraitants de la société B Sud à payer la somme réclamée par la commune de Plan-de-Cuques.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01279_20220608
8 juin 2022
Les conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_24PA00787_20240327
27 mars 2024
ORCA_25BX02708_20260422
22 avril 2026
C... relève appel du jugement du 5 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. Mme A...
ORCA_25PA00942_20250411
11 avril 2025
Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de la décision contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
ORCA_25PA04527_20251014
14 octobre 2025
Par suite, ses conclusions à fin d’annulation du jugement et de l’arrêté contestés doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
ORCA_22NT02774_20220914
14 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de Me Rodrigues Devesas, en ce qu'elle tend à l'annulation de l'article 2 de l'ordonnance attaquée, est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée
ORCA_24PA01393_20240913
13 septembre 2024
Les conclusions de sa requête dirigées contre le permis de construire du 2 septembre 2021 sont dès lors manifestement irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.
ORCA_25MA00930_20251006
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2303173, 2300341 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.
ORCA_23MA00014_20230511
11 mai 2023
conclusions à fin d'annulation du jugement et de la décision contestés doivent, en application des dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, être rejetées
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
, à titre subsidiaire, précisément dans l'hypothèse où ces rappels seraient maintenus ; ils ne pouvaient par suite prononcer un rejet par voie de conséquence.
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