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6 875 résultats pour « Bouffard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90777

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

société Leasecom et autres Requête n° : 1565/22 Ordonnance n° : 90777 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91118

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[U] Défendeur : la Selafa MJA et autres Requête n° : 969/24 Ordonnance n° : 91118 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Selafa MJA, ayant la SCP Boucard-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90612

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [V], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [X] épouse [V], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90163

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Requête n° : 713/25 Ordonnance n° : 90163 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Natoptic, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90395

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

la Cour de cassation, ET : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Banque postale, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acaf

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les sociétés Socialles et Soccast aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne à payer à la société Bouffard-Mandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00715

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

équisitoire supplétif pris le 18 janvier 1996 requerraitc/X. qu'il soit informé des chefs d'abus de confiance

613725b8cd58014677420088

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

faisaient état de l'appartenance de Jacques X... à une fondation américaine puisqu'il était mentionné dans son curriculum vitae coté à la cote D 113/20 que Jacques X... était "chairman and founder of the board

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300397

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50169

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90140

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 866/22 Ordonnance n° : 90140 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88388

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

___________ ENTRE : la société D&O management, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [D] épouse [U], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50173

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Par acte du 18 décembre 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Boucard-Capron-Maman, pour Mme [S], [P] [J].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01022

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Maziau, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [E] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01194

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [L] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60674

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60048

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210210

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03472

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100911

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle