route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Norbert X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne d'Anne-Marie

d'un montant de 4 370,12 francs, appels qu'elle déclarait avoir été donnés par Ylli Y... alias X... dans le cadre de ses activités ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé sur la culpabilité du

exploité une installation classée sans l'autorisation requise ; "aux motifs que l'arrêté du 28 avril 1958 donnant l'autorisation d'installer à Deville-les-Rouen en atelier de travail de métaux et alliage

coupable d'acquisition, détention et transport sans autorisation administrative de substances venimeuses classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias

(Deuxième Chambre civile, Section A), au profit de la société CMDP Bartholdi, dont le siège est 2, place de la Cathédrale, 68000 Colmar, défenderesse à la cassation ; En présence de : - Mme Anny

une peine de quinze ans d'emprisonnement, Marius X... a été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement par le tribunal d'instance de Sibiu et que cette peine confirmée par la cour d'appel d'Alba

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION DES LOUEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES (ALFA

superficielle de l'enveloppe sans détérioration de celle-ci, sans effort excessif, nonobstant l'absence de toute indication, dans le brevet, sur la température maximale à laquelle doit être coulé l'alliage

après avoir constaté qu il fabriquait et détenait, dans les entrepôts de la SARL "Art et Industrie de France" dont il est directeur, des porte-clefs reproduisant le logo des marques BMW, Rolls Royce et Alfa

administratifs et de fausse déclaration pour obtenir une prestation, un paiement ou un avantage indu ; "aux motifs que les premiers juges ont fait une exacte analyse des charges pesant contre Bertine Y... alias

dont l'unique interrogatoire au fond a précédé de moins de un mois l'avis de fin d'information de poursuivre l'information et de disjoindre son cas de celui de ses co-accusés ; ""de même, s'agissant d'Ali

après avoir entendu Laurent Y... sans prestation de serment, a déclaré le prévenu coupable d'abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois années

Paul D..., demeurant ensemble ..., 10°/ Mme Annie E..., 11°/ Mme Olga E..., demeurant toutes deux ..., 12°/ Mme Anaïs F..., demeurant ..., Les Raisses I B5, 74210 Faverges, 13°/ Mme Jeannine

Emile X... et sa mère, Mme Alice Y..., veuve X..., représentée par son gérant de tutelle, l'UDAF de la Vendée, ont assigné Mme Arlette X... en remboursement des sommes que celle-ci aurait prélevées sur

Teikivaupoko ; que Teiki Tahiakautoua alias Tahiakaukautoua alias K... a laissé une nombreuse descendance qui vient à sa succession, de sorte que les consorts Z... présents dans la présente instance ne

elle a réclamé, en outre, une somme de 225 O85 francs obtenus au titre de l'année 1988 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société Alma fait grief

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une tante (Mme X..., l'exposante) de sa demande de prestations familiales au titre de trois enfants (Tatiana Y..., Alice Y... et Anne Z...) à sa charge

Alsace-Lorraine, effectué le 24 mai 2000 par les policiers assistés des contrôleurs de l'URSSAF, étaient présents sur le chantier les employés suivants : Ebrahim B..., Mohamed C..., Osama D... et Alaa