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[M] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90296

Cassation

14 mars 2024

Défendeur : la société Rapid et autre Requête n° : 1127/23 Ordonnance n° : 90296 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rapid, ayant la SCP Waquet, Farge

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61809

Cassation

27 octobre 2022

Par acte du 19 avril 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Waquet, Farge et Hazan.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61411

Cassation

1 septembre 2022

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP L.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90417

Cassation

25 avril 2024

[V] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90558

Cassation

30 mai 2024

[O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88479

Cassation

13 juin 2024

ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31668

Cassation

13 février 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31668 Pourvoi N° : H 22-24.014 Demanderesse : Mme [W] [L] représentée par : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs :

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50595

Cassation

8 juin 2023

Par acte du 21 septembre 2022, la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré se constituer en demande aux noms des consorts [N] aux lieu et place de son confrère la SCP Waquet, Farge et Hazan.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91038

Cassation

14 novembre 2024

[X] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31889

Cassation

13 janvier 2025

CASSATION Paris, le 13 janvier 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31889 Pourvoi N° : T 24-22.721 Demanderesse : Madame [D] [R] représenté par : SCP Waquet, Farge

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61198

Cassation

10 octobre 2024

[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société d'éditions de Canal plus et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61198

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60325

Cassation

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.019 Demandeur(s) : la société Assistance dépannage 77 Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60478

Cassation

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.901 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60208

Cassation

6 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-19.359 Demandeur(s) : la société TCA et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61467

Cassation

11 décembre 2025

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 5] et autre

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61375

Cassation

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.735 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66039

Cassation

7 mai 2026

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.636 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s)

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Cassation

7 mai 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

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