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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
25 juin 1996
Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1bf
19 avril 2005
19 avril 2005
C..., la Cour retiendra les déclarations constantes de Pierre Y... concernant le rôle actif de Jean-Pierre X... ; Pierre Y... connaissait bien Jean-Pierre X... car il était son client depuis 1993 et était
Source officiellecr
613725fdcd580146774221b8
30 janvier 2001
30 janvier 2001
le seul appel de la partie civile, a ordonné le renvoi de Christian X... devant le tribunal correctionnel de Gueret, du chef d'abus confiance pour avoir détourné des fonds au préjudice de la société Pierge
Source officiellecr
613725fdcd58014677422196
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Source officiellecr
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Pierre, - X...
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f977
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Pierre X... faisaient valoir que ce dernier avait exercé, à l'égard de Mme Y..., les pouvoirs de l'employeur au nom et pour le compte de Mme X... ; qu'en se bornant, pour dire M.
Source officiellecr
PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
613725cbcd5801467742092d
10 mars 1999
10 mars 1999
C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e88
8 février 2000
8 février 2000
et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-René Z... coupable de violences volontaires avec arme sur la personne de Pierre
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f4b
4 mars 1998
4 mars 1998
Pierre, - E...
Source officiellecr
RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372563cd5801467741d438
18 mars 1997
18 mars 1997
dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre
Source officiellecr
édure suiviec/Serge A
61372567cd5801467741d707
11 juillet 1995
11 juillet 1995
loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre
Source officiellecr
613726a0cd58014677427271
7 février 2007
7 février 2007
X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre
Source officiellecr
61372639cd58014677423e85
30 juin 2004
30 juin 2004
Pierre, - Y... Jean-Pierre, - Z...
Source officiellecr
édure suivie, notammentc/Pierre X
613725fecd580146774221e5
3 mai 2001
3 mai 2001
par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Pierre
Source officiellecr
61372623cd58014677423400
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100531
4 mai 2017
4 mai 2017
Y..., que « Jean-Pierre Y... présente une apparence physique masculine », sans répondre à ce moyen d'où il résultait que cette apparence était purement artificielle et ne relevait pas d'un choix de Jean-Pierre
Source officiellecomm
613724cacd5801467741861e
30 mai 2007
30 mai 2007
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2006), que dans la déclaration de succession déposée après le décès de son époux Pierre
Source officiellecr
613725fecd580146774221f2
27 juin 2001
27 juin 2001
: Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Pierre
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre Y
61372601cd5801467742237a
16 février 2000
16 février 2000
venant aux droits de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f687
10 avril 1996
10 avril 1996
L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre
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