Culié, Schumacher, Martin, Mmes B..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mme A..., M. de Y... de Chamfpeu conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

du 5 février 1990, le montant de la location restait impayé et plus aucune autre échéance n'était honorée ; que Maria Y...

Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

mentions de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées qu'Omer X... ait contesté, devant les juges du fond, la recevabilité de la constitution de partie civile de la société Lejeune-Martin

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Z..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de X... de Champfeu conseiller référendaire, M.

Sur leur recevabilité : Attendu que Raymonde X..., épouse Y..., a déposé au greffe de la cour d'appel le 15 mai 1995, le 17 juillet 1995 et le 3 août 1995 des mémoires personnels signés de sa main

Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ;

, soit même avec une seule main; qu'en n'indiquant pas, dès lors que l'hypothèse d'un tir accidentel n'était pas exclue, quelles charges supplémentaires permettaient de présumer que le docteur X... avait

écriture privée; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'expertise en écriture que le mandat du 13 mars 1987 a bien été signé par Jean-Claude A... après la mention "lu et approuvé" écrite de sa main

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Z... pour la seule année 1993, ces personnes avaient déclaré avoir à plusieurs reprises reçu, de la main de la prévenue, qui se faisait payer en liquide et ne leur délivrait pas de reçu, des tickets froissés

Roman, Schumacher, Martin, Mmes Z..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac conseiller référendaire, M.

Culié, Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant Massiac, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.