Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100443
16 avril 2008
16 avril 2008
X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 26 avril 2007 dans un litige l'opposant à Mmes Claire Y... épouse Z... et Isabelle Y... épouse A... ;
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f8cc
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Pierre X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Dijon, le 3 novembre 1999, au profit de Mme Isabelle Y... aux conditions que Mme Y... accepte le désistement et renonce à sa demande d'indemnité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61647
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Panoceanic films Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61262
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Continental Disc Corporation Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61262 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60700
21 avril 2022
21 avril 2022
[J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60700
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100005
16 janvier 2013
16 janvier 2013
constitue au sens des dispositions de l'article 1147 du Code civil aux termes desquelles il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant pour le praticien sic notamment de lui donner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210673
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Il peut donner mandat à des agents de l'organisme en vue d'assurer la représentation de celui-ci en justice.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61338
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.396 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60794
25 juin 2026
25 juin 2026
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-22.290 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : Me Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420
26 mars 2026
26 mars 2026
Pourvoi n° : E 25-17.676 Demandeur(s) : la société Interfer Steel and Commodities Gmbh Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Intersteel Avocat(s) : Me Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101162
24 octobre 2012
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2011), qu'Isabelle X... est décédée le 5 août 2006 en laissant pour lui succéder
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60682
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Distri Blois : Me Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60837
1 juin 2023
1 juin 2023
[P] [R], domicilié [Adresse 1], membre de la société [P] [R], Isabelle Lerminier-Grandière, [H] [R]-[U] et David Vincent, société civile professionnelle, venant aux droits de la société Lionel Thomas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60467
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [S] veuve [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60871
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60871 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60673
11 juin 2026
11 juin 2026
_____ Odesi Pourvoi n° : X 25-21.349 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [S], veuve [B], et autre Avocat(s) : Me Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00981
28 juin 2017
28 juin 2017
C... rappelait aux mêmes interlocuteurs : « Nous nous sommes engagés à reprendre contact avec DECA rapidement, je reste à ta disposition » ; que, le 11 avril 2013 Isabelle C... leur adressait le mail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100541
4 mai 2017
4 mai 2017
X..., épouse G... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , 3°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60219
22 février 2024
22 février 2024
[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance
Source officiellePage 5 sur 23