Roman, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Laroisière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM.

conseiller référendaire de A... de MASSIAC , les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Schumacher, Martin, Mmes C..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de A... de Massiac, Mme B..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

libertés fondamentales ; Attendu qu'Alain Y... a été mis en accusation, par arrêt en date du 16 mai 1995, devenu définitif, pour avoir participé, dans le cadre d'une bande organisée, à 45 vols à main

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M.

Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de Lance, M.

lors que lui-même n'a pas signé ce document, pour des raisons qu'il n'a jamais voulu indiquer; qu'au surplus, la Cour observera que, dans le même temps, des conventions similaires ont été signées avec Marin

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de I... de Massiac conseiller référendaire, M.

Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.