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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88451
14 mars 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Yoopala services une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88465
16 mai 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [I] [D] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88454
28 mars 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [W] [E] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88473
30 mai 2024
[O] [E] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88463
2 mai 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [G] [X] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88470
23 mai 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Générale une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88491
20 juin 2024
[D] [H] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88480
13 juin 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Banque CIC Est une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88641
30 janvier 2025
[T] [B] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88593
19 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Fiduciaire Catry une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88534
10 octobre 2024
[B] [W] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88538
17 octobre 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société JOF finances une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88665
20 mars 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Axa France IARD une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88655
6 mars 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [T] [D] Veuve [X] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88682
15 mai 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Europefa Partenaires une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88693
5 juin 2025
[I] [X] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88755
25 septembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la défenderesse une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88680
[U] [Y] [M] et Mme [D] [T] épouse [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88613
23 janvier 2025
[S] [K] et Mme [C] [K] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88611
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la banque de Nouvelle Calédonie une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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