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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bfcd5801467740d9cf

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db05

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e038

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1da

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e262

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b652

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Dupuis, Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b65e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbe3

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd47

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdaf

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be1c

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740c00c

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, MM. Leblanc, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce60

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceb2

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf2c

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d13f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4d1

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d570

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d633

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d678

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Dépôts des comptes

DUFAY

SIREN 839980711Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Créations

Dufay, Adrien

SIREN 919421388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

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Modifications diverses

DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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Créations

DUFAYS, Stéphane, Roger, William

SIREN 517605234Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DR DUFAY-DUPAR

SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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