Z... juge au tribunal d'instruction de Benavente (Espagne) a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Gino X... " ; Ce mandat d'arrêt figurant en original dans la procédure expose les faits suivants

PAR CES MOTIFS, la Cour : CONDAMNE la SCP Alain Bénabent à payer à M.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 La SCP Alain Bénabent

Jean-Paul Y..., demeurant route de Bénavent, Vieilleville Mourioux (Creuse) Bénévent, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de

[U] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [O] épouse [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [G], ayant la SCP Alain Bénabent

[Q] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [J] épouse [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K], ayant la SCP Alain Bénabent

[N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

[N] [L], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [L], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [L], ayant la SCP Alain Bénabent pour

[T] [A] [F], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [A] épouse [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [A], ayant la SCP Alain

[N] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [M] épouse [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31940 Pourvoi N° : U 25-20.357 Demanderesse : La Société Gilbert Combe palettes Représentée par : Scp Alain Bénabent

CASSATION Paris, le 9 février 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31957 Pourvoi N° : Z 26-11.235 Demanderesse : Société Alyor Représentée par : SCP Alain Bénabent

[R] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K] épouse [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts F..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

Par acte du 3 juin 2025, la SCP Alain Bénabent a déposé un désistement de la requête en application de l'article 1009 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Baraduc-Benabent, stipulant pour la société GAN-Vie, compagnie française

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

CASSATION Paris, le 9 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31911 Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent

[P] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Clevan, ayant la SCP Alain Bénabent