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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497337.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470904.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de la commune de Corte ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473878.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société RM 2845 Vermögensverwaltungs GmbH ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007724826
2 décembre 1987
2 décembre 1987
X..., ne pouvaient être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours ; que les commissions de remembrement ont, par suite, méconnu les prescriptions de l'article 21 du code rural
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822318
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822320
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822322
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822329
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822330
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029433918
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464100.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464690.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467716.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Tabaïbas ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469945.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469841.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472209.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474586.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474655.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Metz ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488622.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eurocrane Equipamentos de Elevacao ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489154.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin
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LABAUNE, Corinne, Françoise, EMORINE
14/07/2026
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LABAUNE, Céline
03/07/2026
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LABAUNE, Pierre, Gabriel, CHEZ MIMI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2026
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Labaune, Marine
09/05/2026
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EURL LABAUNE SEBASTIEN
26/03/2026
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