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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234974

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aimé X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236716

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245329

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025933984

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vincent Louis-Félix A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141324

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Alice A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194927

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039627815

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 avril et 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473496.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 18 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Parc éolien des Grands Buissons demande au

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474393.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 26 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Evolution, anciennement dénommée société Grave-Randoux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488564.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 27 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490408.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 15 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Lamotte-Beuvron demande au Conseil

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490412.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 6 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Chitenay demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491416.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 26 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492630.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 14 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493348.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 19 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Quadran Caraïbes demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493832.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494665.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 28 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune du Thoronet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494760.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juin, 3 et 25 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis de la Terre des Landes demande

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495533.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 30 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Micro du Pleynet demande au Conseil d'Etat

Source officielle

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