Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 28 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Howmet Holding France demande au Conseil d'Etat

Par une décision n° 420282 du 9 juin 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi du pourvoi de la société Espace Habitat Construction, annulé cet arrêt en tant qu'il statue sur l'indemnité

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Igdal demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 février et 4 mai 2021 et le 27 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021, le 3 décembre 2021 et le 10 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Délibéré à l'issue de la séance du 8 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Par une décision n° 426098 du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la commune de Louvie-Juzon, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la

Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 avril 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B A dirigées contre l'arrêt du 13 octobre

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 451186, l'Union de coopératives Invivo demande au

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 453471 du 8 septembre 2021, rectifiée par une ordonnance du 20 septembre 2021, le Conseil d'État statuant au contentieux a, sur la requête Mme A B, annulé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Gourdan-Polignan demande au Conseil d'Etat : 1

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 29 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ;

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2021 et le 14 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société

Fait à Paris, le 31 octobre 2023 Le Président : Stéphane VERCLYTTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le ministre du budget, des comptes

Vu la procédure suivante : Par une décision du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme A et de sept autres infirmiers dirigées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 mai et 26 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée (SAS)