Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Copie en sera adressée à l'association Tir sportif et loisir de Polynésie. Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

CFE-CGC / UNSA France Télécom - Orange, tendant à l'annulation de l'accord salarial, signé le 19 avril 2012, conclu pour l'année 2012 entre France Télécom SA et les organisations syndicales CFDT-F3C et FO-COM

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

B et la SCP Délvolvé et Trichet, son avocat, et d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre

, Delvolvé, avocat de la société Orange France et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Bouygues Télécom, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé

Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, de prononcer la décharge à hauteur de 25 895,34 euros de l'obligation de payer les cotisations de taxe

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Copie en sera adressée à M. G E, à la société à responsabilité limitée Imo-Group et à M. D F. Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2023 où siégeaient : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la commune de La Trinité. Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Copie en sera adressée au ministre du logement et de la rénovation urbaine et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Copie en sera adressée à la commune de Cannes. Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M.