CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472143.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:474316.20240119
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475090.20240119
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489330.20240115
15 janvier 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:489521.20240410
10 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466845.20230310
10 mars 2023
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219182
23 juillet 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115873
20 décembre 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042612685
3 décembre 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000039655835
20 décembre 2019
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030642898
20 mars 2015
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457059.20220426
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de l'Association Biarritz 3 Zen ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457722.20220722
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B A et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460958.20220426
Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 17 et 21 mars 2022, présentées par M. C ; 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462569.20220722
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Omega + ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466221.20230302
2 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466913.20230626
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Bleufontaine et de M. A D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:462076.20230310
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 12 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.