CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474759.20240618
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme
ECLI:FR:CECHS:2024:488569.20240329
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:494363.20241204
4 décembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476027.20240222
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2024:478599.20240222
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2024:487802.20240222
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
ECLI:FR:CECHS:2024:487816.20240222
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2025:501191.20250506
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:476484.20240329
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
ECLI:FR:CECHS:2024:485636.20240222
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2023:463327.20230105
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Cafe
ECLI:FR:CECHS:2023:470977.20230731
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:471029.20230731
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:451006.20220217
17 février 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262419
28 juin 2006
Olivier A, demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027300313
12 avril 2013
, qui est en quasi-totalité importée, a jugé que l'huile d'olive, d'une part, et les huiles de colza et de tournesol, d'autre part, répondaient, au vu de leurs caractéristiques comparables et de leurs
10 SS
CETAT:CETATEXT000007791967
13 mai 1992
Olivier X..., demeurant ... (67200) Koenigshoffen ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007793505
27 mars 1991
Olivier X..., demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257272
26 avril 2006
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028219055
20 novembre 2013
Article 3 : L'État versera à la SAS Olivo une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 12 sur 260