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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462871.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la société Mutuelle d'assurances du corps de santé français ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463066.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464121.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464681.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464701.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465277.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466900.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Compagnie financière européenne de prise de participation

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471974.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472378.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476403.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Le Manoir de Montesquiou ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469206.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen " ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470057.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470307.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470344.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471083.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune du Castellet ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471293.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464080.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474843.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476265.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486343.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.

Source officielle

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