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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473814.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 17 sur 260

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501599.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de différer la date d'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Olivier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007755632

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Martin Boivin la décision du 26 juin 1984 par laquelle le directeur des services départementaux d'éducation des Hauts-de-Seine lui a refusé la dérogation nécessaire à l'admission anticipée de son fils Olivier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842753

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858286

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497557

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008201885

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Olivier X, demeurant ... ; Mme Patricia Y, demeurant ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446366.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449810.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456245.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458594.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458464.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463049.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463167.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Cafe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463402.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463555.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de la société Digital Electric

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466853.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471685.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469683.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle