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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475553.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491387.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494094.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493758.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494851.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488972.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490782.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491685.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473918.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473919.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473921.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473923.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473924.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473925.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004082

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Vu la protestation, enregistrée le 23 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Muriel X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007850861

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Murielle X..., demeurant ... à Vitry (94400) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473974.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474926.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495218.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475741.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

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14/03/2024

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