CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458510.20220421
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459372.20220421
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A E ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456235.20220211
11 février 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456734.20220309
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:456397.20211027
27 octobre 2021
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2022:458499.20220421
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société SLAM Métallerie ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2022:458894.20220203
3 février 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président: Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452907.20211110
10 novembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453985.20211230
30 décembre 2021
d'en apprécier le bien-fondé ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet ne porte pas atteinte à l'emplacement réservé pour la création d'une voie piétonne
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
ECLI:FR:CECHS:2022:455340.20220211
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455341.20220211
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455947.20220211
ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211
ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211
ECLI:FR:CECHS:2022:456659.20220309
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:457636.20220421
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Willems ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459517.20220421
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460016.20220421
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462147.20220414
14 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 2 sur 9