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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457389.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459660.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460874.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462422.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467308.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470021.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464165.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469460.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453197.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449402.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454467.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454854.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454881.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455070.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462423.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465737.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471319.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471933.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472109.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464164.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle

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