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151 résultats pour « Sophie Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491513.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

. ; Mme Sophie BM, demeurant ... ; Mme Karine BL, demeurant ... ; Mme Sophie BK, demeurant ... ; Mme Jacqueline BJ, demeurant ... ; Mme Christiane AQ, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498412.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802350

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Pascal X..., demeurant Hôtel de ville de La Rocheservière (85620) ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Pascal 3..., ; M. Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475197.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487883.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'accès à la plage de l'Anse des Cayes à Saint-Barthélemy, et, d'autre part, l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel il a déclaré cessible au profit de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy la parcelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488208.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500945.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M. Philippe AB, à Mme Marie-Fernanda AC, à Mme Muriel AD, à M. Tony AE, à M. François AF, à M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448375

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Pascal B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496469.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296357

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Pascal D, demeurant au ..., Mme Annick A, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

William U..., à Mme Sandrine V..., à Mme Pascale XZ..., à Mlle Marie XE..., à M. Gilbert XG..., à Mme Agnès XH..., à M. Henri-Michel XL..., à M. Vincent XK..., à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495960.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat. Rendu le 18 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Pierre G..., demeurant ..., pour Mme Annie J..., demeurant ..., pour Mme Sophie L..., demeurant ..., pour Mme Karine O..., demeurant ... et Louise à Paris (75010), pour Mme Sophie P..., demeurant ...,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488163.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M. Alain H..., à Mme Sophie I..., à M. Faouzi J..., à M. Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M.

Source officielle