Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE. - | ARRETE DE PERIL - REFUS DE PRENDRE UN ARRETE DE PERIL - LEGALITE - CONDITIONS.

16-03-05-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE.

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE..* PROCEDURE DE PERIL - CHAMP D'APPLICATION - MUR EDIFIE SUR LE DOMAINE PUBLIC.

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE..* PROCEDURE DE PERIL - POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAISI SUR RECOURS DU PROPRIETAIRE.

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE..* CONTENTIEUX - CARACTERE DE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - MINISTERE D'AVOCAT OBLIGATOIRE.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Tour d'une église - Démolition ordonnée - Désaffectation postérieure.

RESULTE DES ARTICLES 303 ET 304 DU CODE DE L'URBANISME QUE LA PROCEDURE DESTINEE A ASSURER LE MAINTIEN DE LA SECURITE LORSQUE CELLE-CI RISQUE D'ETRE COMPROMISE PAR L'EXISTENCE D'EDIFICES QUI MENACENT RUINE

général, domicilié en cette qualité audit siège, agissant en tant que mandataire commun du groupement solidaire d'entreprises EMCC-Marc, ainsi qu'en son nom propre, d'autre part, la SOCIETE ENTREPRISE MORILLON

bénéfice des indemnités prévues par les décrets n°s 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 au titre du transfert de l'Ecole normale supérieure (ENS) Paris-Saclay du site de Cachan vers le plateau de Moulon

par ledit jugement le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à payer certaines sommes à la Société Dumez et à la Société Sacer et a rejeté son appel en garantie contre la Société Entreprise Morillon

L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE G257 ; G313 POUR LE SURPLUS ; G314 ; G319 ; SUR LA COMMUNE DE CADARSAC : A218 POUR LE SURPLUS A324 POUR LE SURPLUS ; SUR LA COMMUNE DE MOULON

affectant les façades des bâtiments : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que l'emploi de l'enduit plastique type "Saidagrain" sur la face extérieure des moellons

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.