MATIERE D'AFFICHAGE, ONT ETE COMMISES PAR LES MEMBRES DE LA LISTE "EQUIPE NOUVELLE POUR TOUS" , DES IRREGULARITES DE MEME NATURE ONT ETE EGALEMENT COMMISES PAR LA LISTE ADVERSE QUI, DE SURCROIT, A TOUJOURS

des postes, télécommunications et des sports ; qu'il a présenté sa démission de ses fonctions ministérielles par lettre du 11 avril dernier et que le président de la Polynésie française ne lui en a toujours

B...et à Me Copper-Royer, avocat de la commune de Cugnaux ; 1. Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n'a toujours pas fait suite à sa demande

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Mme B n'a à ce jour toujours pas régularisé sa requête. Dès lors, sa requête n'est pas recevable et, par suite, doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

Le GAEC des 3 D n'a, à ce jour, toujours pas régularisé sa requête. Dès lors, sa requête n'est pas recevable et, par suite, doit être rejetée.

La commune de Villard-Saint-Pancrace n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

B n'a toujours pas régularisé sa requête. Dès lors, sa requête en rectification d'erreur matérielle n'est pas recevable et, par suite, doit être rejetée.

droits à congés payés pour les périodes courant respectivement du 2 novembre 2009 au 1er novembre 2014 et du 2 novembre au 31 décembre 2014 au motif qu'elle se trouvait, au terme de ces périodes, toujours

André Jean Y..., et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres experts, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du

père d'un enfant français faisait obstacle à son éloignement ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que les précédents arrêtés portant obligation de quitter le territoire français étaient toujours

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M.

Mme A n'a, à ce jour, toujours pas régularisé sa requête. Dès lors, sa requête n'est pas recevable et, par suite, doit être rejetée.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat du comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes et autres

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

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