Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Jet 51 ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a accordé à la société Isore et Associés un permis de construire pour un projet immobilier situé au 103, avenue Jean-Baptiste Clément

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Signal service ; Considérant ce qui suit

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat des consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de la société Martin Boulanger ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

en tenant compte du salaire minimum moyen augmenté des charges sociales ; que, dès lors notamment qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'assistance apportée à Clément

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

notamment ses articles 2 et 5 ter ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993, notamment son article 14 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du SDC du 8-20 rue du commandant I à Paris 14ème et autres ; Vu la note en délibéré

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, 1.