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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465866.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474674.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Copie en sera adressée à la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature - section Ain, et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475127.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491117.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497776.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : M. Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498319.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Copie en sera adressée à M. A C et à la commune de Meaux. Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : M. Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à Mme G B C et à Mme D A.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497938.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447094.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A D, maire sortant de la commune de Berre-l'Etang, a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449343.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2021 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455823.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger à construire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446680.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Copie en sera adressée à l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse. Délibéré à l'issue de la séance du 21 octobre 2021 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450226.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Copie en sera transmise à Mme C A. Délibéré à l'issue de la séance du 21 octobre 2021 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494138.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Copie en sera adressée à la commune de Megève et à la société des remontées mécaniques de Megève.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490717.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473882.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488017.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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