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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464287.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465393.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466545.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 août 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491111.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452859.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M. Fabien Raynaud Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069587

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485282.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451139.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M. Fabien Raynaud Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465787.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451803.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M. Fabien Raynaud Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490638.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490723.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:459519.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Bruno Bâtiments doit être rejeté. 8.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449372.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461324.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461789.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464913.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464914.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464916.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494196.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme F B, de Mme

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Radiations

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Dépôts des comptes

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