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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449734.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491526.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462764.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474400.20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475603.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452495.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'effacement des données le concernant figurant illégalement dans ce fichier ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374688
27 juin 2007
27 juin 2007
de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Région, centre Rihour
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464998.20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451789.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491675.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500237.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496793.20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 7 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Ridoux, demande au Conseil d'Etat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007910094
14 octobre 1996
14 octobre 1996
violation des prescriptions susmentionnées de l'article L. 52-5 du code électoral ; que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques n'a pas soulevé de motif de rejet ducompte
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177701
9 juin 2004
9 juin 2004
Riou et à M. Dingreville délégation pour signer notamment les décisions de refus de séjour des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que MM.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Verdino, Martiano, Coulon, Morel, Geoffray, Sagon, Saudrais, Harmand, Patenostre, Chapuis, Moulies, Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007653427
28 octobre 1977
28 octobre 1977
ET DE LA DAME DUCOIN Y... A VOUZY MARNE ; 2.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036602009
14 février 2018
14 février 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de l'association Anti-G.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474403.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de la société Raimo Glacier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492176.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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