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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461764.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme E et de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453867.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448348.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100675
25 septembre 2009
25 septembre 2009
GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE (GITE), dont le siège est 2, rue de Châteaudun à Paris (75009), la SOCIETE LA PETITE COQUINE, dont le siège est 13, place de la République à Château Gontier
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965586
12 février 1997
12 février 1997
l'annulation des décisions des 25 mars et 3 avril 1987 par lesquelles le directeur du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer les contrats d'adaptation à l'emploi de Mlles Y... et Godi
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455090.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Manutention
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454828.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452897.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456474.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453052.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Télépheriques
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463631.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027988909
23 septembre 2013
23 septembre 2013
lancé le 1er juin 2010 en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, a rejeté ses candidatures dans les zones de Château-Gontier
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454130.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la commune de Callian ; Considérant ce
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461302.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455702.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453123.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme C ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455130.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse et à la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant
Source officiellePage 3 sur 9
GONIN-PALTHEY, Alexia
28/07/2026
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DE GONI, Marie-Stéphanie
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 05 Décembre 2024 - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et mettant fin aux fonctions du liquidateur judiciaire - N° RG : 24/04731
26/07/2026
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ETABLISSEMENTS GONI
24/07/2026
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GONIN
22/07/2026
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17/07/2026
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