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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497107.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497150.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489279.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 1 000 euros, ensemble la décision du 12 mars 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489499.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489719.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A E et à Mme C J un permis de construire une villa, ensemble la décision du 3 août 2021 rejetant leur recours gracieux, et, d'autre part, l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224500
7 juin 2006
7 juin 2006
la SNCF, notamment son article 16 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007945084
17 décembre 1997
17 décembre 1997
de la cour administrative d'appel de Lyon le 30 mars 1995, et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456739.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455579.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465866.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473467.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500871.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224682
9 octobre 2006
9 octobre 2006
administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le directeur régional de France Télécom Toulouse a rejeté son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466820.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un jugement n° 1810562 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 6 avril 2018 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008051993
22 octobre 1999
22 octobre 1999
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467423.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
pour la protection de l'environnement dans un délai de trois mois et, d'autre part, de surseoir à statuer, dans l'attente de la décision expresse du préfet du Val-de-Marne sur la demande de recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460832.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'arrêté du 28 avril 2017 par lequel le préfet de la Vendée a approuvé le plan de prévention des risques naturels littoraux de la commune de La Faute-sur-Mer, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux
Source officiellePage 3 sur 16