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Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470222.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492202.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492484.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496231.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488928.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491990.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500948.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501171.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492175.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B A ; Considérant

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493069.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499826.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495845.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.