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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471860.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472594.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472595.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463502.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463582.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463669.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464092.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493843.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454742.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466849.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473757.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452507.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452721.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453172.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453251.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008125427

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

1°), sous le n° 231668, la requête, enregistrée le 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME LILLY FRANCE, dont le siège est 203, bureaux de la Colline

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686725

Admin. suprême

8 juillet 1981

8 juillet 1981

FINS DE DECRIRE LES TRAVAUX QU'ELLE A EXECUTES DANS LE LIT DU BOURRIAN, D'APPRECIER LES CONSEQUENCES DE CES TRAVAUX ET LE PREJUDICE QU'ILS ENTRAINENT POUR LA SOCIETE DU PORT DE COGOLIN, DE DECRIRE LES

Source officielle

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