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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474284.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488736.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491088.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492494.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492738.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société Gravity Space La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498627.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494539.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494110.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475902.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490623.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'AFUL et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490719.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société civile immobilière Orphi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Bolleronis.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491526.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501120.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496280.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446804.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447242.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452516.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640393

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

.* TERRITOIRES D'OUTRE-MER - NOUVELLE CALEDONIE - CONSTRUCTION DE ROUTES - EXPROPRIATION NON NECESSAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767762

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans l'édition de 1984 de l'annuaire téléphonique du Loiret, le nom de Mme X..., médecin-gynécologue, qui avait ouvert son cabinet

Source officielle

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