Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

. ; la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET FABRICATION D'AGRES et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du secrétaire d'Etat

présentée à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON, la SOCIETE NORD PECHERIES, la SOCIETE BOULONNAISE D'ARMEMENT LE GARREC et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association Lévézou en péril, Mme AM K, M. AH G, M. AL G, Mme H U, M. M et Mme Q G, M. V E, M. B et Mme AF G, Mme AJ T, M. A AD, Mme I AB, M. D AB, M. W C, Mme AG C, M.

Société dieppoise de consignation et de fabrication d'agrès et par la S.A.R.L. société d'exploitation de l'armement Leveau devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ;

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 1989 par lequel le maire du Moule a ordonné l'intervention de travaux de construction sur un terrain communal situé Morne Clarisse Levasseur

autres pièces du dossier ; Vu le code civil et notamment ses articles 163 et 164 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, et Mme Marie Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque