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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488853.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491327.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491579.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491590.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491923.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494668.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493438.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494895.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488358.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489716.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491213.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491991.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491998.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493611.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491340.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493480.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008047594

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nicole X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649248

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

NICOLE Z... DE CETTE UNION ET CONDAMNE LE SIEUR X... A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE NOTAMMENT A L'ENFANT ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE, LE SIEUR X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911808

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Z... demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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