Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454644.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454649.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454851.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460296.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société Du Sainfoin et de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460813.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461462.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451734.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460563.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461243.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société Multiservices Tahiti Vidanges ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461804.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465042.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société de Bérive ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467681.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme D de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464118.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464857.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465929.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466102.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466344.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officiellePage 42 sur 112