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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464658.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la commune de Villard-Saint-Pancrace n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467019.20221004

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par suite, le pourvoi de l'association Garros services ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de l'association Garros services n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475746.20230906

Admin. suprême

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, le pourvoi des sociétés TRT et Kélio ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi des sociétés TRT et Kélio n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473630.20230816

Admin. suprême

16 août 2023

16 août 2023

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452415.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505167.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498916.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par suite, le pourvoi de la société ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Quadria n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491530.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat ou entaché d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance, le président de la chambre peut

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497303.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467361.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493716.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497622.20250408

Admin. suprême

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467122.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467522.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467592.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450427.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451041.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451199.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452652.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454241.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

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