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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454800.20211230
30 décembre 2021
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
ECLI:FR:CECHS:2024:489236.20240531
31 mai 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Lyon-Caen,Thiriez, avocat au Conseil
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489345.20240717
17 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490470.20241018
18 octobre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490872.20241008
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492138.20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500584.20250626
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Elior Services Propreté et Santé (ESPS) ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2025:489369.20250210
10 février 2025
séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2024:475793.20240424
24 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme C. Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mars 2024, présentée par Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:476034.20240222
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476299.20240223
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Zélon ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:477702.20240725
25 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490489.20241008
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490875.20240725
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2024 présentée
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491969.20241202
2 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502241.20250813
13 août 2025
Par un pourvoi, enregistré le 10 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Ollioules, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121
21 janvier 2025
ne présentaient pas un tel caractère ; - d'irrégularité, de méconnaissance du " principe de loyauté de la procédure juridictionnelle " et d'erreur de droit en ce qu'elle déclare son appel irrecevable car
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466831.20230515
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466834.20230515
ECLI:FR:CECHS:2023:474145.20231229
29 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2023, présentée
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