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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496466.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Environnement 93 et autres ; Considérant ce
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173296
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455090.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Copie en sera adressée à la Société d'exploitation des ports du détroit. Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2021 où siégeaient : M. Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496020.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de ses écritures en estimant qu'elle n'apportait aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur son argumentation de première instance
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492742.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la societé Duo Services Projets ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499748.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491461.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493431.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452721.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
que l'administration s'était toujours fondée, pour refuser la déduction de la provision litigieuse, sur les dispositions du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts ; - s'est méprise sur la portée
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155087
15 juillet 2004
15 juillet 2004
signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mahieux
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750285
17 juin 2015
17 juin 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453545.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
attaquent, Mme M et autres soutiennent que le juge des référés du tribunal administratif de Rennes : - l'a entachée d'irrégularité en omettant de viser le moyen tiré de ce que l'atteinte disproportionnée portée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453546.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
A et autres soutiennent que le juge des référés du tribunal administratif de Rennes : - l'a entachée d'irrégularité en omettant de viser le moyen tiré de ce que l'atteinte disproportionnée portée à leur
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459998.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - méconnu la portée de ses écritures et commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'apportait pas la preuve de ce que M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471715.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472525.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune d'Eze ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472943.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475413.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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