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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452804.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454324.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455459.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459501.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460516.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat Organisation des transports routiers européens

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460928.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461641.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:457455.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

A, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459808.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464296.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464297.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465375.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465985.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466318.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas- Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466989.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470270.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471982.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471986.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472368.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472684.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle

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