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3 567 résultats pour « cabinet d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455718.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association C.E.D.R.E. ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459638.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460849.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466596.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B, de M. E et de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Boutonne environnement et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472451.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472512.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473539.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450708.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450711.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450712.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450853.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société Logem Loiret; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450854.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450857.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'OPH Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474997.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société Erilia ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475415.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487720.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498003.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499397.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Nanteuil-lès-Meaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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