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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455718.20220512
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association C.E.D.R.E. ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459638.20220610
10 juin 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460849.20230613
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466596.20230405
5 avril 2023
A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François
ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B, de M. E et de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011
11 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Boutonne environnement et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472451.20231213
13 décembre 2023
séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:472512.20240306
6 mars 2024
rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473539.20230718
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CECHS:2021:450708.20211206
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2021:450711.20211206
Jonathan Bosredon, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2021:450712.20211206
ECLI:FR:CECHS:2021:450853.20211022
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société Logem Loiret; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:450854.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:450857.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'OPH Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474997.20240405
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société Erilia ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:475415.20240118
18 janvier 2024
séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:487720.20240422
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498003.20250708
8 juillet 2025
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499397.20250502
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Nanteuil-lès-Meaux ; Considérant ce qui suit : 1.
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