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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473991.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476280.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476343.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490780.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490895.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491483.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499967.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499972.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491363.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491734.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493578.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du CROUS de Toulouse Occitanie ; Vu la note en délibéré,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493579.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du CROUS de Toulouse Occitanie ; Vu la note en délibéré,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493580.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du CROUS de Toulouse Occitanie ; Vu la note en délibéré,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493641.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493686.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497525.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497598.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498432.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470904.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de la commune de Corte ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472975.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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